Termes et Conditions de www.stages.be

Les présents Termes et Conditions s’appliquent au site web www.stages.be, appelé ci-après le « site ». Ce site a été créé et est géré par STAGES.BE, ayant son siège social à 9051 Afsnee. La société possède le numéro d’entreprise 0821.778.159 et est dénommée ci-après “STAGES.BE”.
A partir du moment où vous avez lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions, vous êtes autorisé à utiliser le site et les services associés. En acceptant les présents Termes et Conditions qui sont décrits dans le présent document, vous acceptez les « Termes et Conditions » de www.stages.be. Vous acceptez les Termes et Conditions en cliquant sur « Inscription » sur l’écran de connexion et en cochant la case qui indique que vous êtes d’accord avec les Termes et Conditions. Parallèlement, vous déclarez avoir lu et compris les Termes et Conditions.
Si vous n’acceptez pas les Termes et Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ni les services associés.

Article 1
Les définitions

Site : Sous ce terme, nous entendons le site web géré par STAGES.BE et appelé www.stages.be.
Etudiant : Sous ce terme nous entendons toute personne naturelle qui s’est inscrite à une formation reconnue en Belgique et qui s’est également inscrite sur le site.
Profil de l’étudiant : l’étudiant lui-même a créé le profil en ligne en remplissant le formulaire de profil électronique. Vous pouvez comparer cette inscription à un Curriculum Vitae. L’étudiant se porte garant du contenu du formulaire.
Profil de l’entreprise : Il faut bien réfléchir sur les aspects tels que la taille de la société, le secteur, les activités, et cetera d’un employeur. L’employeur a publié ces données en remplissant le formulaire de profil électronique.
Echange électronique de données : Il s’agit de recevoir des informations et déclarations par le biais de communications électroniques telles que le courrier électronique et les pages électroniques interactives.
Stage : Une offre de stage publiée par une organisation en vue d’un stage dans cette organisation. Ce stage ne peut pas impliquer un (premier) emploi après les études ni un emploi à côté lors des études. Il faut que le stage soit instructif de sorte que l’étudiant acquière une expérience pertinente et utile, conformément à sa formation.

Article 2

La validité, l’application et la création des Termes et Conditions :
Les Termes et Conditions décrits dans le présent document s’appliquent à toutes les offres de stages, activités, offres de prix et accords entre STAGES.BE et les (éventuels) employeurs et/ou leurs successeurs.
Il est impossible de vous inscrire sur le site sans que vous acceptiez les Termes et Conditions. Un accord avec STAGES.BE se réalise après que vous vous êtes enregistré sur le site. Dès que vous vous êtes enregistré et que vous avez accepté les Termes et Conditions, vous recevez une confirmation par e-mail.

Article 3
La création du profil de l’entreprise/de l’offre de stage

L’employeur se porte garant d’une description actuelle, correcte et exhaustive des données dans la base de données en ce qui concerne le profil de l’entreprise et les offres de stages. Cela implique que STAGES.BE n’est pas responsable des données qui sont publiées par les entreprises. STAGES.BE se réserve toutefois le droit de refuser certains emplois et de les adapter comme bon lui semble. Les données seront refusées si celles-ci sont illégales, inappropriées ou contraires à l’éthique ou si elles ne répondent pas aux critères mentionnés à l’Article 1.
STAGES.BE se réserve le droit de résoudre directement l’accord avec l’employeur si l’employeur ne respecte pas les conditions citées ci-dessus et que ses activités sur le site correspondent à une « utilisation non-autorisée ». Dans ce cas-ci, l’accès aux services et au site est bloqué. L’accès est bloqué sans mise en demeure ou intervention judiciaire.

Article 4
La création du profil de l’étudiant et du C.V.

L’étudiant qui s’est inscrit sur le site est entièrement responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des données. STAGES.BE ne se porte pas garant du contenu de ces données.
STAGES.BE se réserve le droit de modifier certaines données comme bon lui semble.

Article 5
L’enregistrement/la confidentialité des données (personnelles) et des données d’accès

L’employeur ou l’étudiant peut voir les données en ligne et les conserver. Pour cela, l’employeur a besoin du mot de passe personnel. Lors de l’enregistrement sur le site, l’employeur peut lui-même choisir ce mot de passe. En outre, il a besoin d’une adresse e-mail valable comme nom d’utilisateur. L’employeur insère lui-même l’adresse e-mail lors de l’inscription. L’utilisation de l’adresse e-mail et du mot de passe (=les données d’accès) sert à justifier l’identité de l’utilisateur comme employeur vis-à-vis de STAGES.BE.
L’employeur ou l’étudiant est lui-même responsable de la confidentialité des données d’accès. STAGES.BE n’est jamais responsable de la confidentialité de ces données. C’est la responsabilité de l’employeur ou de l’étudiant de veiller à ce que les données d’accès ne tombent pas en main de personnes ou organisations non-autorisées. Si tel est le cas, vous êtes obligé en tant qu’employeur ou étudiant de le rapporter immédiatement à STAGES.BE.
STAGES.BE se réserve le droit d’agir et de bloquer l’accès s’il y a des motifs raisonnables pour conclure que des tiers non-autorisés peuvent utiliser ou utilisent le site. L’action de STAGES.BE implique que nous pouvons bloquer l’accès au site sans notification préalable. Nous fournissons un nouveau mot de passe à l’employeur ou l’étudiant s’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’utilisation non-autorisée est causée par l’employeur ou l’étudiant.

Article 6
L’utilisation des données dans un but précis

L’employeur peut uniquement utiliser les données consultées et obtenues de l’étudiant sur le site en vue d’un stage, sauf si l’étudiant a donné son consentement sans équivoque pour un autre emploi. Les données consultées et obtenues des étudiants sont confidentielles et demeurent la propriété de STAGES.BE. Il n’est pas admissible que l’employeur mette des données à la disposition de tiers d’une autre manière, sauf si cela est nécessaire afin d’atteindre l’objectif prévu.
Il n’est pas permis d’utiliser les informations mentionnées sur le site à des fins autres que de réaliser des stages annoncés par l’organisation ou l’employeur sur le site. Ces données sont entre autres les profils des étudiants, les C.V., les fonctions de recherche, la possibilité de contacter les titulaires des profils des étudiants et des C.V.

Article 7
La publicité sur le site

Il existe plusieurs possibilités de faire de la publicité sur le site. La publicité peut prendre la forme de bannières ou d’annonces. STAGES.BE et l’entreprise qui souhaite faire de la publicité sur STAGES.BE, déterminent de commun accord le contenu et le format de la bannière. D’abord les différentes parties déterminent ensemble la forme, la durée et les tarifs de la publication de la bannière. STAGES.BE se réserve le droit de refuser ou de modifier immédiatement certaines bannières sans donner une raison. Cela vaut également pour d’autres formats de publicité. Les annonces et les bannières qui peuvent être interprétées comme étant illégales, immorales, scandaleuses ou violentes, seront immédiatement supprimées ou refusées.
STAGES.BE se réserve le droit de résoudre immédiatement l’accord avec l’annonceur sans mise en demeure ou intervention judiciaire.

Article 8
La responsabilité et la clause de non-responsabilité

Si une partie ne respecte pas ses obligations résultant d’un accord avec STAGES.BE, cette partie doit payer une indemnité qui équivaut aux dommages directs et indirects provenant de la violation de l’accord. Cela vaut également pour l’ensemble des coûts réels découlant de toute procédure judiciaire et des autres frais. Cela se produira sans mise en demeure préalable. En outre, cette disposition n’empêchera pas à STAGES.BE d’introduire une action contre l’autre partie. Cela comprend l'action en contrefaçon et d'autres mesures juridiques telles que l’invocation de l’obligation. Dans ce cas, une intervention du tribunal ne sera pas requise ni une autre mise en demeure.
Si l’accord entre l’étudiant et l’employeur n’est pas respecté, STAGES.BE n’est pas responsable de tout dommage éventuel. Aussi, STAGES.BE ne se porte pas garant de la mise en œuvre des travaux effectués. L’employeur préserve STAGES.BE de toute réclamation de tiers concernant la réalisation ou la non-réalisation de travaux. L’employeur est tenu de s’acquitter des obligations juridiques vis-à-vis des tiers et de STAGES.BE. STAGES.BE ne porte pas la responsabilité de cela.
En ce qui concerne l’exhaustivité, l’actualité du contenu, des profils des entreprises, des profils des étudiants, des stages, des emplois, des offres d’emploi, des C.V., des liens et des bannières, STAGES.BE ne se porte pas garant de l’exactitude et la légitimité. Cela vaut également pour l’identité, la légitimité et la fiabilité de tout autre type d’information publiée sur le site par des étudiants, des candidats, des employeurs ou autres tiers de STAGES.BE. STAGES.BE n’est pas responsable des dommages subis par un employeur en raison du fait que l’étudiant n’a pas les qualifications nécessaires ou une autre preuve de compétence.
S’il paraît qu’on abuse des données personnelles ou des données d’accès de l’employeur, STAGES.BE ne se porte pas garant. En acceptant les Termes et Conditions, l’employeur déclare préserver STAGES.BE de toute réclamation éventuelle des tiers résultant de l’accès non-autorisé au site ou par l’intermédiaire du site aux autres sites.
Les accords sur les conditions d’emploi et la procédure d’embauche avec les étudiants sont conclus à l’insu de STAGES.BE.
STAGES.BE décline toute responsabilité au niveau du nombre de candidatures et des stages qui en résultent. Aussi, STAGES.BE ne se porte pas garant des dommages ou des pertes résultant d’une mauvaise sélection des étudiants par les employeurs. Cela vaut également à l’inverse, au niveau du choix des employeurs par les étudiants.
Selon la situation décrite ci-dessus, STAGES.BE n’est pas obligé de trouver un candidat de remplacement pour l’employeur, même pas si après, il paraît que l’étudiant ne remplit pas sa fonction comme convenu.
L’accès au site sera bloqué d’après les dispositions sur l’utilisation non-autorisée décrites dans les présents Termes et Conditions (article 5 : L’enregistrement/la confidentialité des données (personnelles) et des données d’accès).
En outre, STAGES.BE se réserve le droit de refuser ou de supprimer un profil de l’entreprise ou une offre de stage si ceux-ci ne répondent pas à l’Article 3 : Conditions générales. Dans les deux cas décrits ci-dessus, STAGES.BE n’est pas responsable. Il est de peu d’importance que le refus résulte d’une information incomplète ou erronée.
Si l’étudiant reçoit une rémunération ou une indemnisation de l’employeur et que celle-ci est inférieure au montant convenu dans les accords préalables ou autres obligations, l’employeur se porte garant des conséquences. En acceptant les présents Termes et Conditions, l’employeur déclare que STAGES.BE n’est pas responsable des dommages et/ou coûts subis par l’employeur.
STAGES.BE n’est pas responsable de l’utilisation illégitime par des tiers de données personnelles obtenues via STAGES.BE de façon légitime, et cela dans la mesure du possible. En acceptant les présentes Termes et Conditions, l’autre partie déclare qu’elle se porte garant des dommages et des coûts éventuels, y compris les réclamations de tiers, si elle abuse des données. Cela s’applique aussi dans le cas où des tiers acquérront des données personnelles.
Lorsqu’il se produit un défaut ou une panne temporaire sur le site ou chez l’ISP ou le fournisseur de télécommunications, STAGES.BE n’est pas responsable des dommages éventuels.
STAGES.BE a le droit de refuser ou de supprimer des bannières, des présentations de l’entreprise ou d’autres formes de publicité, sans en donner de raison. STAGES.BE décline toute responsabilité des conséquences négatives éventuelles. Si l’information sur les bannières, les présentations de l’entreprise ou les autres formes de publicité est interprétée comme étant illégale, violente, immorale ou scandaleuse, l’autre partie préserve STAGES.BE de tous les dommages, réclamations ou coûts éventuels.
En première instance, STAGES.BE n’est pas responsable des dommages causés en raison du fait que l’autre partie ou une organisation tierce reçoit un candidat qui ne répond pas aux exigences.
Tout droit à l'indemnisation devient caduc si l’autre partie n’informe pas à temps STAGES.BE des dommages éventuels. Sous « à temps », nous comprenons une période de trois mois à partir de la survenance du dommage ou la connaissance du dommage. De plus, l’autre partie doit porter plainte auprès de STAGES.BE par écrit et de façon motivée. La preuve que la plainte a été déposée à temps incombe à l’autre partie.
La responsabilité ne peut être exclue en l’absence d’intention ou de négligence grave de la part de STAGES.BE. L’exclusion ou la limitation de la responsabilité n’est pas possible comme, dans certains cas, il est réglé par la loi.

Article 9
La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (y compris les noms commerciaux, les droits de base de données, droits de marques et droits d'auteur) appartient uniquement à STAGES.BE et les licenciés. Il en va de même pour le logiciel, les services du site, le site et les informations sur le site. Le contenu du profil de l’entreprise et l’offre de stage font l’exception si ceux-ci sont soumis au droit d’auteur.

Article 10
Le champ d'application des conditions

Les dispositions des présents Termes et Conditions sont établies avec soin. S’il s’avère que certaines dispositions ne sont pas légales ou qu’elles ne peuvent pas être utilisées légalement, les autres dispositions des Termes et Conditions restent en vigueur. Les dispositions qui ne sont pas légales ou qui ne sont pas légalement applicables, seront remplacées par des dispositions légales. Nous ferons toujours de notre mieux pour que la nouvelle disposition corresponde le mieux possible à la disposition illégale.

Article 11
Le droit et le choix de forum

Tous les accords conclus avec STAGES.BE sont régis par le droit belge. En cas de litige relatif à l’accord entre STAGES.BE et l’autre partie, les deux parties doivent d’abord se concerter avant qu’elles fassent appel à une troisième partie. Si les parties ne s’entendent pas sur une solution, le litige sera réglé par un tribunal compétent.